Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de speedbikes électriques, pièces et prestations de personnalisation proposés par STASIS E-BIKES. Toute commande implique l’acceptation des conditions applicables au jour de la commande.

2. Produits et configurations

Les fiches produit décrivent les caractéristiques essentielles connues au moment de la publication. Chaque modèle peut être proposé en plusieurs configurations. Les performances et autonomies varient selon le poids, le terrain, la température et le mode de conduite. Une configuration personnalisée fait l’objet d’un échange et d’un devis préalables.

3. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. STASIS E-BIKES peut corriger une erreur manifeste avant confirmation de la commande. Pour une configuration du catalogue commandée sur le site, le client choisit sa configuration et son mode de remise, vérifie le récapitulatif et le montant total, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La commande est ferme dès la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail avec sa référence. Une configuration personnalisée est ferme après validation du devis et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l’acompte.

Lorsqu’une configuration est épuisée, elle peut être commandée en précommande : le délai de livraison prévisible est indiqué avant le paiement. Si STASIS E-BIKES ne peut finalement pas fournir le vélo commandé, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.

4. Paiement

Pour une commande passée sur le site, le prix total — vélo et, le cas échéant, forfait de livraison — est payé en une fois au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay ou virement instantané. Le paiement est traité sur la page sécurisée de notre prestataire Revolut ; STASIS E-BIKES n’a jamais connaissance des données de carte. Pour un devis, le paiement est exigible selon l’échéancier accepté.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, en France et dans les pays d’Europe proposés lors de la commande. Un forfait de livraison, différent pour la France et pour les autres pays, est indiqué dans le récapitulatif avant le paiement. Le retrait à Strasbourg est gratuit, sur rendez-vous. Un vélo disponible en stock est remis au transporteur sous quarante-huit heures ouvrées après la validation du paiement ; le délai d’acheminement, qui dépend du transporteur et de la destination, est communiqué à titre indicatif avec le numéro de suivi. Pour une précommande, le délai indiqué lors de la commande s’applique. Faute de date convenue, le vélo est livré au plus tard trente jours après la commande. Pour une personnalisation, le délai dépend de la complexité du projet et de la disponibilité des composants ; un cadre entièrement sur mesure peut nécessiter jusqu’à trois mois. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Vente conclue sur place

Le droit légal de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas lorsque la vente est conclue en présence du client dans les locaux où STASIS E-BIKES exerce habituellement son activité. Une commande signée et acceptée sur place, notamment après présentation ou essai du vélo, est ferme et ne peut pas être annulée en raison d’un simple changement d’avis, sauf accord commercial exprès de STASIS E-BIKES ou disposition légale particulière.

Le mode de remise du vélo ne détermine pas, à lui seul, l’existence du droit de rétractation. Une livraison organisée après la conclusion d’une vente sur place ne transforme pas cette vente en contrat à distance. Inversement, une commande définitivement conclue à distance demeure soumise au régime de la vente à distance même si le client retire ensuite le vélo sur place.

Vente conclue à distance

Pour toute vente conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration de ce délai au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à STASIS E-BIKES, 42 rue Stéphanie, 67100 Strasbourg, France, ou à [email protected]. Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Pour un vélo expédié en France métropolitaine et ne pouvant normalement pas être retourné par voie postale, leur montant est estimé à 100 €, sous réserve du tarif effectivement appliqué par le transporteur. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

STASIS E-BIKES rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le consommateur. Les surcoûts résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Cette exclusion peut notamment concerner un cadre fabriqué ou adapté aux mesures du client, une peinture ou finition réalisée spécialement à sa demande, ainsi qu’une combinaison de dimensions, roues, batterie, puissance, suspension, pneumatiques ou composants spécifiquement conçue ou modifiée pour lui et rendant le vélo nettement personnalisé.

Le caractère personnalisé du produit et l’absence de droit de rétractation sont indiqués au client avant la validation de la commande et rappelés sur le devis ou la confirmation de commande. Le seul choix d’une configuration standard proposée au catalogue, sans fabrication ni modification individualisée, ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation applicable à une vente à distance.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de STASIS E-BIKES — Elias CHAIBEDDRA-TANI, 42 rue Stéphanie, 67100 Strasbourg, France — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien commandé : ____________________
Date de la commande : ____________________
Date de réception : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : ____________________
Date : ____________________

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. La garantie commerciale annoncée pour chaque pièce est précisée dans le devis ou la facture ; sa durée peut être d’un à deux ans selon la pièce.

8. Utilisation et sécurité

Dans sa configuration non bridée, le véhicule est réservé à une utilisation sur terrain privé, sauf version homologuée explicitement identifiée. Le client doit respecter les règles de sécurité, d’entretien et d’utilisation fournies avec le véhicule ainsi que la réglementation locale.